Pour les CR du Conseil municipal d'ERDRE-EN-ANJOU et le dossier de demande de subvention 2017 : www.erdre-en-anjou.fr

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La Commune d’Erdre-en-Anjou

POUR LA RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

EN PLAN LOCAL D’URBANISME


 

Par arrêté n°123-2016 en date du 10 juin 2016,

Le Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du POS en PLU pour la Commune déléguée de Brain-sur-Longuenée.

 

Cette enquête précède la phase d'approbation du PLU par le Conseil municipal qui doit intervenir à l'issue de l'enquête publique et au vu de ses résultats.

 

A cet effet, Mme Véronique DE KERRET, retraitée de la fonction publique a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur titulaire par M. le Président du tribunal administratif de NANTES.

M. Michel BRIAND, enseignant, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par M. le Président du tribunal administratif de NANTES et susceptible de remplacer le Commissaire enquêteur titulaire.

 

L'enquête se déroulera en mairie pendant 48 jours, du 4 juillet 2016 au 20 août 2016 inclus.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront mis à disposition du public à la mairie déléguée, aux jours et heures habituels d'ouverture :

 

Lundi de 14 heures à 17 heures

Mardi de 14 heures à 17 heures

Mercredi de 9 heures à 12 heures

Jeudi de 9 heures à 12 heures

Vendredi de 14 heures à 17 heures

Samedi de 9 heures à 12 heures


Toutes informations complémentaires peuvent être demandées au Maire de la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :


Lundi 4 juillet de 14 à 17 heures

Mercredi 20 juillet de 9 à 12 heures

Mardi 9 août, de 14 heures à 17 heures

Samedi 20 août, de 9 à 12 heures

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

 

Mairie déléguée

Mme DE KERRET

1 Place du Parc

Brain sur Longuenée

49220 ERDRE EN ANJOU

 

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un délai d’un an.


 

Lu 601 fois Dernière modification le mercredi, 06 juillet 2016 10:23
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