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CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UN MAJEUR

Délai 1 mois environ

 

Liste des pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité récentes, non découpées et aux normes.
  • Justificatif de domicile à votre nom, récent (- 3 mois) et en original (facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition)
  • Si vous êtes hébergé : attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Pour une 1ere demande ou si votre CNI n’est plus valable depuis plus de 2 ans ou en cas de vol ou perte : 1 acte de naissance INTEGRAL avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance).
  • Si renouvellement : apporter l’ancienne carte d’identité

 

EN CAS DE VOL OU PERTE :
• une déclaration de perte sera à compléter en mairie,
• fournir 25 € en timbres fiscaux.
• En cas de vol : la déclaration de la gendarmerie

 

ATTENTION : vous devez connaitre les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents dont le nom de jeune fille de votre mère.

 

 

 

 


 

 

 

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UN MINEUR

Délai 1 mois environ

 

Liste des pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité récentes, non découpées et aux normes. Justificatif de domicile à votre nom, récent (- 3 mois) et en original (facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition) du représentant légal
  • Carte nationale d’identité du représentant légal
  • Pour une 1ere demande ou en cas de vol ou perte : 1 acte de naissance INTEGRAL avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance de l’enfant)
  • Si renouvellement : apporter l’ancienne carte d’identité du mineur
  • Si garde alternée : joindre le justificatif de domicile (original et récent - 3mois ou avec échéancier) + CNI de l’autre parent (photocopie en mairie) et attestation de l’autre parent accordant la demande de renouvellement de son enfant.

EN CAS DE VOL OU PERTE :
• une déclaration de perte ou vol sera à compléter en mairie,
• fournir 25 € en timbres fiscaux.
• En cas de vol : la déclaration de la gendarmerie


Le mineur doit être présent pour la prise d’empreinte et la signature.

Les noms, prénoms, date et lieu de naissance des deux parents sont nécessaires.


Selon les cas : fournir la décision de justice ou le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, ou le jugement de tutelle.

 

Lu 9353 fois Dernière modification le jeudi, 20 juin 2013 14:47
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