Pour les CR du Conseil municipal d'ERDRE-EN-ANJOU et le dossier de demande de subvention 2017 : www.erdre-en-anjou.fr

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jeudi, 20 juin 2013 18:17

PERMIS DE CONSTRUIRE :

Documents à fournir :

- 4 dossiers complets, constitués chacun d'un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires.

- Un dossier suppplémentaire sera demandé si le projet est situé dans le périmètre des bâtiment de France (périmètre de 500 mètres autour de l'église).

Les références cadastrales du terrain (section, parcelle) figurent sur les actes de propriété ou sont accessibles auprès du service du cadastre du Centre des Impôts de Segré (02-41-94-63-10) ou sur cadastre.gouv.fr

La notification du délai d'instruction :

Le délai de base d'instruction du permis de construire varie de 2 à 6 mois. Il dépend de la nature du projet, de l'obligation de consulter des commissions ou des services extérieurs. Un récépissé de dépôt est transmis à chaque pétitionnaire.

Formulaires à imprimer :

informations sur les permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13406*03

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13409*02

 

DÉCLARATION PRÉALABLE :

Documents à fournir :

- 3 dossiers complets, constitués chacun d'un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires.

- Un dossier suppplémentaire sera demandé si le projet est situé dans le périmètre des bâtiment de France (périmètre de 500 mètres autour de l'église).

Les références cadastrales du terrain (section, parcelle) figurent sur les actes de propriété ou sont accessibles auprès du service du cadastre du Centre des Impôts de Segré (02-41-94-63-10) ou sur cadastre.gouv.fr

La notification du délai d'instruction :

Le délai de base d'instruction du permis de construire varie de 1 à 2 mois. Il dépend de la nature du projet, de l'obligation de consulter des commissions ou des services extérieurs. Un récépissé de dépôt est transmis à chaque pétitionnaire.

Formulaires à imprimer:

informations sur la déclaration préalable

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire - Cerfa n°13703*02

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13404*02

Haut de page

jeudi, 20 juin 2013 14:27

en construction .............

jeudi, 20 juin 2013 14:24

 

DOSSIER DE MARIAGE

 

Le dossier complet de mariage est à remettre en mairie 2 mois avant la date de l'événement.

Documents à fournir pour chacun des futurs époux :

• Copie recto-verso de la carte d’identité,

• 1 justificatif de domicile ou de la résidence, récent (-3 mois) en original,

• 1 acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date du mariage s’il est établi en France, de moins de 6 moins s’il est établi dans un consulat) pour chacun des futurs époux,

• Le questionnaire du dossier « mariage », à retirer en mairie, complété et attestations individuelles signées (bien renseigner les dates et lieux de naissance, adresse actuelle et profession des parents),

• Informations relatives aux témoins (1 témoin obligatoire pour chacun et 2 témoins maximum chacun) : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de la carte d’identité recto/verso

Documents supplémentaires à fournir dans les cas suivants :

Pour les personnes ayant conclu un contrat de mariage :
• 1 certificat de notaire en original

Pour les futurs époux ayant des enfants communs :
• Actes de naissance des enfants (datant de - 3 mois)

Pour les personnes de nationalité étrangère :
• Carte de séjour, passeport et/ou visa
• Certificat de célibat délivré par le pays d’origine, le Consulat ou l’Ambassade
• Certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par le Consulat ou l’Ambassade

Les extraits d’actes délivrés par les autorités étrangères doivent être accompagnés de leur traduction en français (réalisée par un traducteur assermentée) et dans certains cas légalisés.

Pour les personnes en situation de re-mariage :
• Veufs, veuves : certificat de décès du conjoint
• Divorcés : acte de naissance portant la mention de divorce et acte de mariage portant la mention de divorce

 

jeudi, 20 juin 2013 14:23

PASSEPORT

Les Mairies ne sont plus toutes autorisées à fournir des Passeport. Concernant Brain, la plus proche est celle du Lion d'angers.

Pour cela, il faut les appeler pour prendre un Rendez-vous au 02 41 95 30 16 et vous présenter avec toutes les pièces nécessaires :

 

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE POUR UN MAJEUR
• 2 photos d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm non découpées et identiques,
parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou
en noir et blanc et sans lunettes.
• Votre carte nationale d’identité plastifiée ou si vous n’en possédez pas : votre extrait
d’acte de naissance en original et 1 document officiel avec photo permettant de vous
identifier
• 1 justificatif récent de votre domicile, à vos nom et prénom (en original)
Cas particulier pour les adultes domiciliés chez leurs parents : fournir un justificatif des
parents, une attestation sur l’honneur de domiciliation rédigée par un des parents ainsi que
la pièce d’identité du parent
• 1 timbre fiscal au tarif en vigueur : 86 euros
• Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement (sauf visa en cours de
validité à justifier)

Attention : un formulaire de demande sera à remplir sur place, vous aurez besoin des noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents.

 

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE POUR UN MINEUR

• 2 photos d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm non découpées et identiques,
parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou
en noir et blanc et sans lunettes .
• Carte nationale d’identité plastifiée ou un extrait d’acte de naissance en original, si votre
enfant n’en possède pas
• 1 justificatif récent de domicile, du représentant légal (en original)
• 1 pièce d’identité du représentant légal. Attention : le livret de famille personnel ou celui
des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
• 1 timbre fiscal au tarif en vigueur :
15 à 18 ans : 42 euros
Moins de 15 ans : 17 euros
• Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement (sauf visa en cours de
validité à justifier)
• Selon les cas, la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions
d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de
l’autorité parentale, ou le jugement de tutelle.


RAPPEL : le passeport d’un mineur est établit et remis en présence de son représentant
légal.

 

jeudi, 20 juin 2013 14:20
CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UN MAJEUR

Délai 1 mois environ

 

Liste des pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité récentes, non découpées et aux normes.
  • Justificatif de domicile à votre nom, récent (- 3 mois) et en original (facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition)
  • Si vous êtes hébergé : attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Pour une 1ere demande ou si votre CNI n’est plus valable depuis plus de 2 ans ou en cas de vol ou perte : 1 acte de naissance INTEGRAL avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance).
  • Si renouvellement : apporter l’ancienne carte d’identité

 

EN CAS DE VOL OU PERTE :
• une déclaration de perte sera à compléter en mairie,
• fournir 25 € en timbres fiscaux.
• En cas de vol : la déclaration de la gendarmerie

 

ATTENTION : vous devez connaitre les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents dont le nom de jeune fille de votre mère.

 

 

 

 


 

 

 

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UN MINEUR

Délai 1 mois environ

 

Liste des pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité récentes, non découpées et aux normes. Justificatif de domicile à votre nom, récent (- 3 mois) et en original (facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition) du représentant légal
  • Carte nationale d’identité du représentant légal
  • Pour une 1ere demande ou en cas de vol ou perte : 1 acte de naissance INTEGRAL avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance de l’enfant)
  • Si renouvellement : apporter l’ancienne carte d’identité du mineur
  • Si garde alternée : joindre le justificatif de domicile (original et récent - 3mois ou avec échéancier) + CNI de l’autre parent (photocopie en mairie) et attestation de l’autre parent accordant la demande de renouvellement de son enfant.

EN CAS DE VOL OU PERTE :
• une déclaration de perte ou vol sera à compléter en mairie,
• fournir 25 € en timbres fiscaux.
• En cas de vol : la déclaration de la gendarmerie


Le mineur doit être présent pour la prise d’empreinte et la signature.

Les noms, prénoms, date et lieu de naissance des deux parents sont nécessaires.


Selon les cas : fournir la décision de justice ou le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, ou le jugement de tutelle.

 

lundi, 10 juin 2013 10:06

Mairie en ligne et Informations pratiques

 

 

URBANISME

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ pour un mineur

PASSEPORT

MARIAGE

ÉTAT CIVIL (en construction)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

URBANISME

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Documents à fournir :

- 4 dossiers complets, constitués chacun d'un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires.

- Un dossier suppplémentaire sera demandé si le projet est situé dans le périmètre des bâtiment de France (périmètre de 500 mètres autour de l'église).

Les références cadastrales du terrain (section, parcelle) figurent sur les actes de propriété ou sont accessibles auprès du service du cadastre du Centre des Impôts de Segré (02-41-94-63-10) ou sur cadastre.gouv.fr

La notification du délai d'instruction :

Le délai de base d'instruction du permis de construire varie de 2 à 6 mois. Il dépend de la nature du projet, de l'obligation de consulter des commissions ou des services extérieurs. Un récépissé de dépôt est transmis à chaque pétitionnaire.

Formulaires à imprimer :

informations sur les permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13406*03

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13409*02

 

DÉCLARATION PRÉALABLE :

Documents à fournir :

- 3 dossiers complets, constitués chacun d'un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires.

- Un dossier suppplémentaire sera demandé si le projet est situé dans le périmètre des bâtiment de France (périmètre de 500 mètres autour de l'église).

Les références cadastrales du terrain (section, parcelle) figurent sur les actes de propriété ou sont accessibles auprès du service du cadastre du Centre des Impôts de Segré (02-41-94-63-10) ou sur cadastre.gouv.fr

La notification du délai d'instruction :

Le délai de base d'instruction du permis de construire varie de 1 à 2 mois. Il dépend de la nature du projet, de l'obligation de consulter des commissions ou des services extérieurs. Un récépissé de dépôt est transmis à chaque pétitionnaire.

Formulaires à imprimer:

informations sur la déclaration préalable

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire - Cerfa n°13703*02

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13404*02

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CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UN MAJEUR

Délai 1 mois environ

 

Liste des pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité récentes, non découpées et aux normes.
  • Justificatif de domicile à votre nom, récent (- 3 mois) et en original (facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition)
  • Si vous êtes hébergé : attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Pour une 1ere demande ou si votre CNI n’est plus valable depuis plus de 2 ans ou en cas de vol ou perte : 1 acte de naissance INTEGRAL avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance).
  • Si renouvellement : apporter l’ancienne carte d’identité

 

EN CAS DE VOL OU PERTE :
• une déclaration de perte sera à compléter en mairie,
• fournir 25 € en timbres fiscaux.
• En cas de vol : la déclaration de la gendarmerie

 

ATTENTION : vous devez connaitre les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents dont le nom de jeune fille de votre mère.

 

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CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR UN MINEUR

Délai 1 mois environ

 

Liste des pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité récentes, non découpées et aux normes. Justificatif de domicile à votre nom, récent (- 3 mois) et en original (facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition) du représentant légal
  • Carte nationale d’identité du représentant légal
  • Pour une 1ere demande ou en cas de vol ou perte : 1 acte de naissance INTEGRAL avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance de l’enfant)
  • Si renouvellement : apporter l’ancienne carte d’identité du mineur
  • Si garde alternée : joindre le justificatif de domicile (original et récent - 3mois ou avec échéancier) + CNI de l’autre parent (photocopie en mairie) et attestation de l’autre parent accordant la demande de renouvellement de son enfant.

EN CAS DE VOL OU PERTE :
• une déclaration de perte ou vol sera à compléter en mairie,
• fournir 25 € en timbres fiscaux.
• En cas de vol : la déclaration de la gendarmerie


Le mineur doit être présent pour la prise d’emprunte et la signature.

Les noms, prénoms, date et lieu de naissance des deux parents sont nécessaires.


Selon les cas : fournir la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autoritéparentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, ou le jugement de tutelle.

 

 

 

 

PASSEPORT

Les Mairies ne sont plus toutes autorisées à fournir des Passeport. Concernant Brain, la plus proche est celle du Lion d'angers.

Pour cela, il faut les appeler pour prendre un Rendez-vous au 02 41 95 30 16 et vous présenter avec toutes les pièces nécessaires :

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR UN MAJEUR
• 2 photos d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm non découpées et identiques,
parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou
en noir et blanc et sans lunettes.
• Votre carte nationale d’identité plastifiée ou si vous n’en possédez pas : votre extrait
d’acte de naissance en original et 1 document officiel avec photo permettant de vous
identifier
• 1 justificatif récent de votre domicile, à vos nom et prénom (en original)
Cas particulier pour les adultes domiciliés chez leurs parents : fournir un justificatif des
parents, une attestation sur l’honneur de domiciliation rédigée par un des parents ainsi que
la pièce d’identité du parent
• 1 timbre fiscal au tarif en vigueur : 86 euros
• Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement (sauf visa en cours de
validité à justifier)

Attention : un formulaire de demande sera à remplir sur place, vous aurez besoin des noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents.

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR UN MINEUR

• 2 photos d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm non découpées et identiques,
parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou
en noir et blanc et sans lunettes .
• Carte nationale d’identité plastifiée ou un extrait d’acte de naissance en original, si votre
enfant n’en possède pas
• 1 justificatif récent de domicile, du représentant légal (en original)
• 1 pièce d’identité du représentant légal. Attention : le livret de famille personnel ou celui
des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
• 1 timbre fiscal au tarif en vigueur :
15 à 18 ans : 42 euros
Moins de 15 ans : 17 euros
• Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement (sauf visa en cours de
validité à justifier)
• Selon les cas, la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions
d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de
l’autorité parentale, ou le jugement de tutelle.


RAPPEL : le passeport d’un mineur est établit et remis en présence de son représentant
légal.

 

 
 
 
 

MARIAGE

Le dossier complet de mariage est à remettre en mairie 2 mois avant la date de l'événement.

Documents à fournir pour chacun des futurs époux :

• Copie recto-verso de la carte d’identité,

• 1 justificatif de domicile ou de la résidence, récent (-3 mois) en original,

• 1 acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date du mariage s’il est établi en France, de moins de 6 moins s’il est établi dans un consulat) pour chacun des futurs époux,

• Le questionnaire du dossier « mariage », à retirer en mairie, complété et attestations individuelles signées (bien renseigner les dates et lieux de naissance, adresse actuelle et profession des parents),

• Informations relatives aux témoins (1 témoin obligatoire pour chacun et 2 témoins maximum chacun) : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de la carte d’identité recto/verso

Documents supplémentaires à fournir dans les cas suivants :

Pour les personnes ayant conclu un contrat de mariage :
• 1 certificat de notaire en original

Pour les futurs époux ayant des enfants communs :
• Actes de naissance des enfants (datant de - 3 mois)

Pour les personnes de nationalité étrangère :
• Carte de séjour, passeport et/ou visa
• Certificat de célibat délivré par le pays d’origine, le Consulat ou l’Ambassade
• Certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par le Consulat ou l’Ambassade

Les extraits d’actes délivrés par les autorités étrangères doivent être accompagnés de leur traduction en français (réalisée par un traducteur assermentée) et dans certains cas légalisés.

Pour les personnes en situation de re-mariage :
• Veufs, veuves : certificat de décès du conjoint
• Divorcés : acte de naissance portant la mention de divorce et acte de mariage portant la mention de divorce