Pour les CR du Conseil municipal d'ERDRE-EN-ANJOU et le dossier de demande de subvention 2017 : www.erdre-en-anjou.fr

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PASSEPORT

Les Mairies ne sont plus toutes autorisées à fournir des Passeport. Concernant Brain, la plus proche est celle du Lion d'angers.

Pour cela, il faut les appeler pour prendre un Rendez-vous au 02 41 95 30 16 et vous présenter avec toutes les pièces nécessaires :

 

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE POUR UN MAJEUR
• 2 photos d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm non découpées et identiques,
parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou
en noir et blanc et sans lunettes.
• Votre carte nationale d’identité plastifiée ou si vous n’en possédez pas : votre extrait
d’acte de naissance en original et 1 document officiel avec photo permettant de vous
identifier
• 1 justificatif récent de votre domicile, à vos nom et prénom (en original)
Cas particulier pour les adultes domiciliés chez leurs parents : fournir un justificatif des
parents, une attestation sur l’honneur de domiciliation rédigée par un des parents ainsi que
la pièce d’identité du parent
• 1 timbre fiscal au tarif en vigueur : 86 euros
• Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement (sauf visa en cours de
validité à justifier)

Attention : un formulaire de demande sera à remplir sur place, vous aurez besoin des noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents.

 

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE POUR UN MINEUR

• 2 photos d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm non découpées et identiques,
parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou
en noir et blanc et sans lunettes .
• Carte nationale d’identité plastifiée ou un extrait d’acte de naissance en original, si votre
enfant n’en possède pas
• 1 justificatif récent de domicile, du représentant légal (en original)
• 1 pièce d’identité du représentant légal. Attention : le livret de famille personnel ou celui
des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
• 1 timbre fiscal au tarif en vigueur :
15 à 18 ans : 42 euros
Moins de 15 ans : 17 euros
• Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement (sauf visa en cours de
validité à justifier)
• Selon les cas, la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions
d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de
l’autorité parentale, ou le jugement de tutelle.


RAPPEL : le passeport d’un mineur est établit et remis en présence de son représentant
légal.

 

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